Accident du travail : quand faut-il prendre un avocat ?
Statistiquement, vous avez, dans votre vie, une chance sur quatre d’être victime d’un accident du travail. Ce fait soudain et datable avec certitude – ce qui le distingue de la maladie professionnelle – peut avoir de grands retentissements sur votre devenir. C’est pourquoi, lorsqu’un fait grave se produit sur votre lieu de travail, vous devez agir vite. Un avocat spécialisé en indemnisation des accidents du travail peut vous aider à établir sa réalité et à obtenir réparation.
Les enjeux autour de la reconnaissance d’un accident du travail
Pris comme phénomène, l’accident du travail a des implications sociétales importantes. Chaque année, environ 650 000 accidents du travail sont déclarés. La santé au travail et la limitation des risques psychosociaux et physiques des travailleurs sont des priorités nationales, aux conséquences économiques et sociales premières.
Surtout, à l’échelle individuelle, un accident du travail peut marquer la transition entre un avant et un après, au vu des conséquences importantes que l’accident du travail peut avoir sur la vie professionnelle (incapacité temporaire ou permanente de travailler), comme personnelle (handicap ou traumatisme).
Si la qualification d’accident du travail est retenue, elle peut vous donner droit à plusieurs types d’indemnités : l’indemnité journalière, les indemnités complémentaires et la rente d’incapacité. Il est ainsi important de connaître le droit applicable, relatif à la reconnaissance de l’accident du travail.
Les critères pour retenir la qualification d’accident du travail
Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Cette définition, très large et donc relativement indéfinie, implique une grande complexité lors de la qualification juridique des accidents du travail. Celui-ci peut s’être produit sur le lieu de travail, mais également dans les lieux qui lui sont périphériques (trajet aller-retour, ou encore lieu de formation).
Il aura provoqué des lésions physiques ou psychologiques, de manière soudaine ou inattendue. Quand cela survient, il faut agir vite. En effet, vous ne disposez que de 24 heures à partir du moment de l’accident pour faire constater vos lésions par un médecin.
L’importance de l’avocat spécialisé en accident du travail pour établir la responsabilité de l’employeur
Devant ce que vous estimez être un travail, il est vivement recommandé de s’entourer au plus tôt d’un avocat, seul à même d’assurer la défense de vos intérêts. Cela est d’autant plus vrai s’il vous faut établir la responsabilité de l’employeur. Ce dernier a en effet comme responsabilité d’assurer la sécurité de ses salariés.
Certes, il n’est pas nécessaire d’établir la responsabilité de l’employeur pour être indemnisé. Néanmoins, la reconnaissance de la « faute inexcusable » de l’employeur vous permet, le cas échéant, une indemnisation intégrale. Cette reconnaissance, particulièrement difficile à obtenir, ne pourra être établie que par un avocat compétent en droit de l’indemnisation.